ICOPE, un dispositif d’aide pour un maintien de l’autonomie

Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et au règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données, les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire ont pour finalité la prise de contact et la réalisation d’un devis en ligne auprès de Mutaero. Le traitement est fondé sur les mesures précontractuelles.

Ces données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que pour une durée de 5ans après la fin de la relation précontractuelle.

Mutaero est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : le Service commercial et tous services destinataires des demandes de devis en ligne. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un transfert en dehors de l'union européenne.

Mutaero a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l'adresse suivante : dpo@mutaero.net ou par courrier postal Mutaero - à l'attention du dpo – 34 boulevard Riquet - cs 21504- 31015 TOULOUSE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou devant le Procureur de la République.