Glossaire

Voir entente préalable.

Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit une convention (par exemple de couverture maladie complémentaire) régie par le Code de la Mutualité.

Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d’appartenir à un organisme, une mutuelle,...

Démarche administrative permettant à une personne assujettie à un régime de sécurité sociale, d’être rattachée à un organisme compétent pour recevoir des cotisations et verser des prestations.

Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.

Forme d’aide sociale accordée principalement aux personnes âgées ayant pour but leur maintien à domicile.

Aide accordée dans le cadre de l’aide sociale sous forme de services ménagers.

Regroupe diverses formes d’aides aux personnes démunies de ressources : aide médicale, aide aux personnes âgées, aide sociale à l’enfance...

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de masseur-kinésithérapeute.

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte d’orthophoniste.

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de pédicure.

Contrat commercial liant deux parties (un assureur et un assuré) par lequel l’assuré paye à l’assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple : couverture santé, assurance auto, etc.). Les compagnies d’assurance étant des sociétés commerciales, elles ont pour but la recherche du profit.

Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.

Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.

Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l’assuré.

Maladie reconnue par l’assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans rapport avec l’ALD (exemple : 70% de la base de remboursement pour les honoraires).

La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l’ALD.

Dispositif destiné aux personnes à faibles revenus pour leur faciliter l’accès à une assurance maladie complémentaire grâce à une réduction du montant de la cotisation.

Cette aide est accordée pour un an (renouvelable) aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et ce plafond majoré d’un pourcentage défini par la loi (celui-ci devrait être de 26% au 1er janvier 2011). Cette aide est variable selon l’âge et la composition du foyer.

Il est possible de se renseigner sur l’ACS auprès de son organisme d’assurance maladie obligatoire ou complémentaire.

Biens médicaux figurant sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’assurance maladie obligatoire.

Il s’agit notamment de matériels d’aides à la vie ou nécessaires à certains traitements : pansements, orthèses, attelles, prothèses externes, fauteuils roulants, lits médicaux, béquilles…

La plupart des complémentaires santé distinguent les équipements d’optique et les prothèses auditives du reste de l’appareillage.

Ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Professionnels paramédicaux - à savoir principalement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues… - dont les actes sont remboursés, sous certaines conditions, par l’assurance maladie obligatoire.